Tout employeur, sauf le particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres.

Le registre unique du personnel

Ce registre comporte les noms et différentes informations de tous les salariés (CDD, CDI, apprentis, stagiaires, etc.) ayant intégré l’entreprise. Il existe un registre par établissement et les personnes sont inscrites dans leur ordre d’arrivée.

Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du Comité Social et Economique (CSE), de l’inspection du travail et des agents de l’URSSAF.

Si l’employeur ne tient pas à jour ce registre, il s’expose à une amende de 4^ème classe (750 €). Cette peine est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés non-inscrits.

Le registre des dangers graves et imminents

Tous les établissements dotés d’un CSE doivent détenir un registre des dangers graves et imminents.

Les alertes faites par les représentants du personnel du CSE ainsi que leurs avis y sont consignés.

Le registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des représentants du personnel du CSE.

Le fait pour l’employeur de ne pas respecter cette obligation légale l’expose à une amende de 10.000 euros. L’amende est portée à 30.000 euros et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive.

Si un risque n’a pas été consigné et qu’il a provoqué un accident du travail ou une maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable.

Le registre des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

Les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés depuis 12 mois doivent mettre en place des élections professionnelles afin d’élire les membres du CSE.

Les entreprises disposant d’un CSE et employant entre 11 salariés et 49 salariés doivent tenir un registre des membres de la délégation du personnel du CSE. L’employeur doit y consigner les questions des membres de la délégation du personnel et ses réponses motivées.

Ce registre est tenu à la disposition des salariés de l’entreprise, des membres de la délégation du personnel du CSE et de l’inspection du travail.

Le fait de ne pas tenir ce registre expose l’employeur à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE, dont l’amende est de 7.500 euros.

Ce registre remplace le registre des questions/réponses des Délégués du Personnel.

Le registre unique de sécurité

Afin de faciliter la conservation et la consultation des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité imposés par la loi, ceux-ci peuvent être rassemblés dans un document unique : le registre unique de sécurité.

Ce registre unique n’est pas obligatoire. Toutefois, la tenue et la conservation des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité le sont. Une amende de 750 euros est encourue en cas de violation de cette obligation.

Le registre de traitement des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose la tenue d’un registre de traitement des données personnelles. Il est obligatoire pour toutes les entreprises qui traitent des données sensibles ou qui sont susceptibles de présenter un grand risque pour les droits et libertés individuelles.

La tenue de ce registre est systématique dans les entreprises qui emploient plus de 250 salariés.

Le registre des accidents bénins du travail

En cas d’accident du travail, l’employeur doit réaliser une déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Avec l’autorisation de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), cette déclaration peut être remplacée, pour les cas les moins graves, par une inscription sur le registre des accidents bénins du travail.

Le registre du repos hebdomadaire 

Dans les établissements qui ne donnent pas à tout le personnel le repos de la journée entière du dimanche, les employeurs doivent procéder à un affichage et tenir un registre.

Les registres obligatoires à certains secteurs

En fonction des secteurs d’activité, il peut exister d’autres registres spécifiques. C’est par exemple le cas notamment dans les hôtels-cafés-restaurants ou les bâtiment et travaux publics. Alors pensez à vous renseigner en fonction de votre activité.

Vous vous sentez perdu au milieu de toutes vos obligations légales et conventionnelles ? Vous souhaitez être accompagné afin de sécuriser votre entreprise ?

Alors n’attendez plus et contactez-nous au 06.38.17.15.71. RH Progress est à vos côtés.