Un salarié démissionne, un employeur prononce un licenciement. Que se passe-t’il si le salarié bénéficie de congés payés pendant son préavis ? Il n’y a pas une mais plusieurs solutions et différents cas de figure peuvent se présenter : Validation des CP avant la notification de la rupture du contrat : Le salarié part en congés payés…
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les conseils de prud’hommes doivent respecter un barème fixant un montant maximal d’indemnités en fonction de l’ancienneté du salarié. Le 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a écarté ce barème en arguant qu’il était contraire à la Charte…
14 novembre 2018 : la Cour de Cassation stipule que des heures supplémentaires doivent être rémunérées si un salarié est contraint d’effectuer ces heures par nécessité, même si l’employeur refuse leur accomplissement. Le paiement d’heures supplémentaires est très souvent source de litige entre l’employeur et ses collaborateurs. Jusqu’il y a peu, leur paiement était subordonné…