AMÉLIORATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE : Pour plus de détail nous vous invitons à consulter notre article spécial “Activité partielle” en cliquant ici. JOURS DE CONGÉS PAYES IMPOSES PAR L’EMPLOYEUR : Si un accord d’entreprise ou de branche est conclu, l’employeur peut imposer la prise d’au maximum six jours ouvrables de congés payés. L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’au moins…
Qu’est-ce que l’activité partielle ? Elle concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail, congés payés etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité. Comment l’employeur doit-il procéder pour en bénéficier ? Dans un premier temps, l’employeur doit formuler une demande d’activité partielle en ligne, sur…
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures de prévention et les actions d’information qui s’imposent, afin de sauvegarder la santé de ses collaborateurs. DROIT DE RETRAIT : Un salarié peut refuser de se rendre dans une zone à risque en faisant valoir son…