La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a connu un vif succès en 2019. Elle est reconduite pour 2020 (sous réserve de sa promulgation…), néanmoins une condition supplémentaire a été ajoutée par le Gouvernement afin de pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales : la mise en place préalable d’un accord d’intéressement.

Cette condition sonne-t‘elle le glas du versement de cette prime dans les TPE et les PME ? Oui à en écouter certains, pourtant ce peut être aussi un formidable levier de développement économique pour l’entreprise.

La prime de pouvoir d’achat permet d’optimiser les budgets rémunération des sociétés, grâce aux exonérations patronales. Cet avantage financier se couple avec un second avantage pour les salariés : l’exonération fiscale.

Bien évidemment, il y a des conditions :

• Que le salarié ne perçoive pas plus de 3 fois le SMIC (54.765 €/an en 2019),

• Que la prime ne soit pas supérieure à 1.000 €,

•  Que la prime soit versée au plus tard le 30 juin 2020,

• Que la prime ne se substitue pas à un autre élément de rémunération,

• Qu’un accord d’intéressement soit signé préalablement au versement de cette prime.

« Mettre en place un accord d’intéressement c’est compliqué ». « Calculer et verser une prime d’intéressement c’est une usine à gaz ». « Un accord d’intéressement ? Je n’ai que 3 salariés, ce ne me concerne pas ».

Voici quelques réflexions négatives et erronées à l’égard de l’intéressement.

Les avantages d’un accord d’intéressement :

• L’employeur optimise son budget rémunération car cette prime est exonérée de charge patronale pour les sociétés de moins de 250 salariés ;

• L’employeur fidélise son personnel par le biais de cette nouvelle rémunération ;

• L’employeur motive ses collaborateurs à l’atteinte d’un objectif qu’il a défini ; il choisit ainsi son axe de développement prioritaire ;

• Le salarié perçoit une prime exonérée de charge salariale (sauf CSG/CRDS) ;

• Le salarié perçoit une prime exonérée d’impôt sur le revenu si celle-ci est placée sur un Plan d’Epargne Entreprise.

Compte tenu de ces multiples avantages, et notamment de la possibilité pour l’employeur de motiver ses salariés à axer leurs efforts sur un objectif, les TPE/PME ont tout intérêt à envisager la signature d’un accord de ce type.

Petite nouveauté dans le cadre de la loi de finance actuelle, ces accords peuvent être signés pour une durée de comprise entre 1 et 3 ans. L’engagement de l’employeur reste ainsi à court terme.

Vous souhaitez de plus amples informations sur l’intéressement ? Vous souhaitez être accompagné pour la mise en place d’un accord de ce type ?

RH Progress est à votre disposition.