La sensation de froid varie entre les individus. Oui, le ressenti est différent d’un salarié à un autre tout comme entre un salarié sédentaire et un salarié en mouvement. Pas de température minimale de travail Néanmoins, et même s’il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire relative à une température minimale de travail, la législation…
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Les prestataires des plateformes comme TAKE EAT EASY ou UBER sont-ils salariés ? Les contentieux juridiques dans ce domaine arrivent et les premiers jugements laissent imaginer que la question n’est pas aussi simple que cela. REQUALIFICATION DU CONTRAT 10 janvier 2019 : un ex-chauffeur UBER a obtenu la requalification de son contrat de prestation en contrat…
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Souvent, nous constatons lors de l’accueil d’un jeune en entreprise (stage, apprentissage ou premier emploi) qu’il existe un décalage entre son attitude et le monde professionnel. Ils ne sont pas suffisamment préparés, ils ne connaissent pas les codes. Ce problème provient d’un manque de relation et d’échange entre le système scolaire et l’entreprise. Il était…
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Un salarié démissionne, un employeur prononce un licenciement. Que se passe-t’il si le salarié bénéficie de congés payés pendant son préavis ? Il n’y a pas une mais plusieurs solutions et différents cas de figure peuvent se présenter : Validation des CP avant la notification de la rupture du contrat : Le salarié part en congés payés…
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Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les conseils de prud’hommes doivent respecter un barème fixant un montant maximal d’indemnités en fonction de l’ancienneté du salarié. Le 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a écarté ce barème en arguant qu’il était contraire à la Charte…
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14 novembre 2018 : la Cour de Cassation stipule que des heures supplémentaires doivent être rémunérées si un salarié est contraint d’effectuer ces heures par nécessité, même si l’employeur refuse leur accomplissement. Le paiement d’heures supplémentaires est très souvent source de litige entre l’employeur et ses collaborateurs. Jusqu’il y a peu, leur paiement était subordonné…
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A compter de 2019, le Projet de Transition Professionnelle (PTP) remplacera le Congé Individuel de Formation (CIF). Si le système est modifié, son objectif est toujours de permettre à un salarié de changer de métier par le biais d’une formation de longue durée. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Un salarié en CDI devrait justifier…
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La présente convention tripartite d’Assurance Chômage deviendra caduque le 31 décembre 2018. Tout en respectant le document de cadrage remis par le gouvernement le 25 septembre dernier, les organisations professionnelles et syndicales ont débuté leurs négociations le 9 novembre 2018. Deux des points les plus sensibles de ces négociations seront : le financement du régime suite…
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10 octobre 2018 : Suite à un licenciement, une transaction ne peut être valable qu’à la condition que la lettre de licenciement ait été remise par courrier contre accusé de réception. Dans le cas contraire, ladite transaction sera nulle. 3 octobre 2018 : Toute modification d’un protocole préélectoral ne peut se faire que par le biais d’un…
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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019 intègre une mesure permettant de réduire les cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les rémunérations versées dans le cadre d’heures supplémentaires ou complémentaires. Un projet de décret préciserait le taux de réduction à appliquer sur le montant des rémunérations en question. Cette réduction interviendrait…
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